Nous vous remercions de votre intérêt pour Diagnosia !
L’utilisation de ce site internet est soumise aux termes et conditions généraux suivants. En utilisant ce site, vous acceptez ces termes et conditions. Diagnosia.com fait partie de Diagnosia Internetservices GmbH (dénommé ci-après « Diagnosia).
Diagnosia est une organisation indépendante et privée et un nom déposé de Diagnosia Internetservices GmbH, Spengergasse 37-39, A-1050 Vienne.
Diagnosia a intégré des contenus protégés par mot de passe sur ce site qui est destiné aux experts médicaux. Diagnosia.com offre à ces experts une gamme de services supplémentaires d’informations techniques de nature médicale basée sur Internet. De cette façon, Diagnosia crée des liens entre les vendeurs et les experts dans le domaine médical. L’objet de ces termes et conditions est la création d’un compte utilisateur Diagnosia pour les experts médicaux.
§ 1 Utilisateur expert, inscription
1. L’accès aux services Diagnosia protégés par mot de passe est limité aux entités légales ou personnes physiques légalement compétentes qui sont membres de la communauté médicale, ou qui sont en cours d’études pour intégrer la communauté médicale, ainsi que les employés de l’industrie pharmaceutique et leurs vendeurs (« Utilisateur expert »).
2. La reconnaissance en tant qu’expert médical par Diagnosia est nécessaire pour accéder au contenu Diagnosia protégé par mot de passe. Dans ce but, l’expert doit s’inscrire ici : http://www.diagnosia.com/de/register en remplissant le formulaire et en répondant à toutes les questions de Diagnosia à la fois sincèrement et exactement. Si nécessaire, l’expert pourra recevoir par mail une demande de fournir des preuves que les conditions du paragraphe 1 ont bien été remplies, comme par exemple une certification professionnelle. La preuve de l’utilisateur expert est habituellement fournie par mail, chargement ou fax.
3. L’utilisateur expert est en général prévenu de son acceptation et de l’activation du mot de passe choisi par mail. L’inscription et l’activation du mot de passe sont gratuites. L’utilisateur expert n’a aucun droit d’exiger d’être accepté et d’utiliser les services de Diagnosia. De plus, Diagnosia se réserve le droit de refuser cette acceptation sans explication, ou d’arrêter de fournir les services Diagnosia à n’importe quel moment sans avis préalable, particulièrement pour les raisons suivantes :
a. information frauduleuse donnée lors de l’inscription
b. utilisation non-autorisée du mot de passe par une autre personne
c. violation de ces termes et conditions ou mauvais usage des services de Diagnosia
4. Chaque utilisateur expert a le droit d’annuler son inscription à n’importe quel moment par écrit. Dans ce cas, toutes les informations sauvegardées sur le compte de l’utilisateur seront supprimées moins d’un mois après que toutes les obligations en instance (telles que des souscriptions à des études en ligne) ont été honorées par Diagnosia. Le mot de passe demeurera actif aussi longtemps que nécessaire pour honorer toute obligation contractuelle.
5. L’inscription expire automatiquement dès que les conditions données par le paragraphe 1 n’existent plus. L’utilisateur expert doit informer Diagnosia immédiatement de cette non-existence ou d’une non-existence attendue à l’avenir. Voir paragraphe 4, points 2 et 3.
6. Chaque utilisateur expert peut s’enregistrer seulement une fois. Diagnosia doit être prévenu de toute inscription obsolète. Ces inscriptions seront supprimées par Diagnosia.
§ 2 Utilisation du contenu protégé par mot de passe
1. Il est exigé à l’utilisateur expert d’utiliser le contenu Diagnosia exclusivement pour son usage personnel et de protéger ce contenu d’un accès par des tiers non-autorisés. L’utilisateur expert est personnellement responsable des conséquences de cette utilisation non-autorisée. Le client exonère Diagnosia de tous coûts et réclamations qui pourraient surgir de la rupture de ces obligations.
2. L’étendue du contenu protégé par mot de passe peut varier, en fonction de la spécialité particulière de l’utilisateur expert.
§ 3 Emails liés au compte et emails d’information venant de Diagnosia
1. Emails liés au compte
Dans le but d’offrir du contenu Diagnosia gratuit aux utilisateurs experts, toute l’information concernant les données de l’utilisateur expert, son mot de passe et son compte client sera communiquée par email (« Emails liés au compte »). En demandant l’activation d’un mot de passe, l’utilisateur expert donne son accord pour recevoir ces emails. Arrêter la réception de ces emails liés au compte est seulement possible par l’annulation de l’adhésion à Diagnosia.
2. Emails d’information
En plus, Diagnosia informe ses utilisateurs experts de l’actualité de l’industrie de la santé et des offres spéciales du portail Diagnosia par le biais de leur newsletter en ligne (Diagnosia News). Ces emails (« emails d’information ») peuvent contenir par exemple :
1. Des actualités de l’industrie de la santé
2. Des nouvelles offres sur le portail Diagnosia
3. En acceptant nos termes et conditions généraux, l’utilisateur expert consent à recevoir ces emails.
4. L’utilisateur expert peut réaliser des modifications à n’importe quel moment en altérant leur configuration de communication sur le site Internet Diagnosia pour limiter la réception, ou se désinscrire totalement de ces emails, selon les paramètres disponibles. Les emails de Diagnosia peuvent contenir des informations personnelles ou personnalisées (telles que des liens personnalisés), ainsi que des informations qui sont accessibles uniquement à des groupes professionnels spécifiques. Pour cette raison, ces emails ne doivent jamais être transférés à un tiers.
§ 4 Utilisation des données, protection des données
1. Diagnosia prend très au sérieux la protection des données. Toute l’équipe de Diagnosia adhère strictement à toutes les lois de protection des données actuellement en vigueur en Allemagne et en Autriche, ainsi que la Loi allemande sur le Multimédia et la Loi des Médias autrichienne.
2. A moins que d’autres régulations existent dans des cas particuliers, les données personnelles des utilisateurs experts (ci-après « les données ») sont collectées, utilisées et conservées uniquement dans le but de fournir les services de Diagnosia que l’utilisateur a demandé. Diagnosia transmettra ses données principalement seulement en lien avec des obligations légales et seulement à des tiers autorisés. En plus, et en lien avec la participation à des études en ligne, Diagnosia® révèlera ces données seulement avec le consentement exprès de l’utilisateur expert.
3. Diagnosia rassemble des statistiques anonymes sur les visiteurs qui fournissent des informations sur la fréquence de l’utilisation d’offres Internet spécifiques. L’usage commercial de telles données, dans le sens de la « vente de données », n’est pas permis par Diagnosia.
4. L’utilisateur peut accéder à tout moment à ses données qui ont été conservées sur le site Internet de Diagnosia.
5. Plus de détails peuvent être trouvés dans les directives de protection des données de Diagnosia.
§ 5 Limitation de responsabilité
1. Diagnosia est responsable uniquement pour les pertes occasionnées par une faute lourde causée illégalement par Diagnosia.
2. Diagnosia est particulièrement non responsable des dommages, indirects ou collatéraux, tels que la perte de profit qui peut être subie par l’utilisateur expert
a. suite à l’affichage erroné de données générées par l’utilisateur, telles qu’annonces, descriptions de la pratique ou présentation de produits
b. suite à la défaillance des services de Diagnosia, quelle que soit leur cause
c. suite à des erreurs dans la transmission de données ou des unités de contrôle d’impression ainsi que la perte de données ou
d. suite à tout autre acte en relation à l’usage du site Internet de Diagnosia à l’exception des cas où ces pertes ont été subies à cause d’une négligence intentionnelle ou faute lourde de la part de Diagnosia.
3. Selon le paragraphe 1, point 2, la responsabilité de Diagnosia est limitée à des dommages typiques qui auraient pu être prévus par Diagnosia en se basant sur l’information disponible au moment où le contrat du service a été exécuté. Diagnosia n’est pas responsable pour le manque de succès économique, la perte de profit, le manque d’épargne, les dommages indirects, les dommages collatéraux et les réclamations des tiers.
4. L’utilisateur est responsable de réaliser des sauvegardes de ses données personnelles. Diagnosia ne peut pas garantir la sauvegarde des données de l’utilisateur ou leur récupération dans le cas d’un dysfonctionnement du site de Diagnosia.
5. De plus, Diagnosia n’est pas responsable de la violation de toute loi en vigueur de la part de l’utilisateur expert des services de Diagnosia, telle que les lois contre la compétition déloyale (UWG), les lois de services de l’information et de la communication (IuKDG), la loi sur les marques ou toute autre loi en vigueur.
6. Les voies de transmission d’Internet ne sont pas à l’abri d’un accès non autorisé. Cela signifie que des utilisateurs Internet techniquement compétents peuvent être en mesure d’accéder à des données, de les déchiffrer et de les utiliser. Les utilisateurs de Diagnosia admettent le risque de cette possibilité. Diagnosia ne sera pas responsable des dommages causés par l’accès non autorisé aux données de l’utilisateur par des tiers.
7. Diagnosia n’est pas responsable des connexions à des réseaux Internet fédérateurs.
8. Le contenu du site Internet appartenant à l’utilisateur expert ou à tout tiers, particulièrement le contenu venant de sites Internet vers lesquels Diagnosia fournit des liens, est la responsabilité de l’utilisateur expert ou du propriétaire du site externe.
9. Les exclusions ou limitations de responsabilités susnommées, énoncées pour les entreprises et utilisateurs, sont annulées dans les cas de garanties expresses faites par Diagnosia contre des dommages subis tels que perte de la vie, coups et blessures, dommage à la santé ainsi que dans les cas de régulations contradictoires et incontestables.
§ 6 Droit de la propriété intellectuelle ; Contrat de licence ; Droits de la marque
Le design de ce site Internet, ainsi que son contenu – c.-à-d., le code source et le texte qu’il contient, les photos, éléments graphiques, dispositions, sons et animations, vidéos et bases de données, etc. – sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et à moins que des tiers jouissent de droits sur ce contenu, sont à l’usage exclusif de Diagnosia. L’accord de licence est possible uniquement par écrit et ne peut pas être donné électroniquement. L’offre de ce site Internet ne doit pas être interprétée dans le sens où, que ce soit par implication ou par le biais d’un effet légal, une licence ou un titre de droit d’auteur, un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété de Diagnosia Services GmbH doivent être transférés à un tiers.
A moins que le contraire soit spécifié, toutes les marques exposées sur le site Internet de Diagnosia Internet Services GmbH sont protégées par les droits d’auteur. Cela s’applique particulièrement aux logos et symboles des entreprises. Le nom et la marque déposée « Diagnosia » sont protégés par diverses marques déposées et marques de service au nom de Diagnosia Internetservices GmbH, Spengergasse 37-39, A-1050 Vienne.
§ 7 Juridiction
La distribution des services décrits dans les présents termes et conditions, ainsi que toutes les obligations contractuelles, tombent tacitement sous le coup de la loi autrichienne. Diagnosia contracte exclusivement sous ses termes et conditions qui sont actuellement en vigueur. L’application de la clause de non-agrément concernant les transactions internationales datant du 11 avril 1980 est exclue. Le lieu de réalisation est Vienne, la juridiction est le tribunal commercial de Vienne. Diagnosia contracte exclusivement sous ces termes et conditions, tous les autres termes et conditions, spécialement ceux des utilisateurs du service, sont exclus. Notre entreprise est représentée par le cabinet d’avocats Kraft & Winternitz Rechtsanwälte GmbH (www.kwlaw.at).
§ 8 Divers
1. Diagnosia se réserve le droit de changer ces termes et conditions à tout moment. Diagnosia préviendra tous les utilisateurs experts de ces changements sans délai. Il est supposé que ces changements sont acceptés par les utilisateurs experts, à moins qu’une objection soit soulevée dans le mois suivant la réception de la notification du changement. Une mention spéciale de cette clause sera faite en notification de tout changement aux utilisateurs experts.
2. Diagnosia se réserve le droit d’externaliser des services à des tiers ; aucune obligation contractuelle ne sera de ce fait créée entre les utilisateurs et les tiers.
3. Les réclamations de garantie et d’indemnisation, qui ne sont pas exclues par ailleurs, doivent être réalisées auprès du tribunal dans l’année suivant la découverte de tout défaut ou fait dommageable. Les réclamations de garantie et d’indemnisation, qui ne sont pas par ailleurs exclues, doivent être reportées à Diagnosia intégralement et par écrit (et non sous forme électronique) dans les 14 jours suivant la découverte du défaut ou fait dommageable. Les réclamations d’inexécution réalisées par l’utilisateur sans confirmation légale ne peuvent pas être utilisées pour différer des paiements. Les paiements en retard peuvent être utilisés par Diagnosia pour différer les services jusqu’à ce que le compte de l’utilisateur soit à jour.
4. Dans le cas où certaines des dispositions de ce contrat perdraient leur validité, complètement ou partiellement, à présent ou à l’avenir, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Dans ce cas, les parties acceptent de négocier des dispositions légalement valides pour remplacer les invalides, en prenant en considération l’intérêt économique des deux parties. Le même accord s’applique s’il devait être découvert qu’il existe un vide dans le contrat qui n’a pas été prévu par les deux parties.